Transfert de fichiers pour collectivités et acteurs publics — compatible Chorus Pro

Obtenez une facture déposée automatiquement sur Chorus Pro. Préactivation du compte sans CB, puis activation après paiement. Pour collectivités et acteurs publics.

Pourquoi FileVert pour les acteurs publics ?

  • Hébergement exclusivement en France (Scaleway, OVH) — souveraineté des données
  • Conformité RGPD native — aucune donnée transmise à des tiers
  • Transfert jusqu'à 200 Go — mandats, plans, dossiers techniques
  • Suppression automatique après 2 à 15 jours
  • Compatible HDS pour les structures de santé
  • Facturation via Chorus Pro — aucune carte bancaire requise

Étapes pour une facturation automatisée

Les collectivités, mairies et établissements publics ont des contraintes spécifiques pour le transfert de fichiers volumineux : conformité RGPD, hébergement souverain, pas de carte bancaire, facturation via Chorus Pro. FileVert répond à chacune de ces exigences — sans procédure manuelle.

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    Choisir le profil Acteurs publics

    Sur la page offres FileVert, sélectionnez « Acteurs publics » et renseignez les informations de votre structure (nom officiel, SIRET, code service Chorus Pro, référent, adresse de facturation).

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    Recevoir le devis et préactivation

    Vous recevez un devis et votre compte est préactivé. Aucune carte bancaire n'est demandée.

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    Facture sur Chorus Pro

    La facture est déposée automatiquement sur Chorus Pro. Vous la traitez selon vos procédures (bon de commande, engagement, etc.).

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    Paiement et activation

    Dès réception du paiement par FileVert, votre compte est activé automatiquement. Vous pouvez utiliser FileVert pour vos transferts.

Ce dont vous avez besoin

  • SIRET de votre structure (14 chiffres)
  • Code service destinataire Chorus Pro (consultable dans l'annuaire Chorus Pro)
  • Email du référent administratif
  • Adresse de facturation

Le code service destinataire se trouve dans l’annuaire Chorus Pro.

Questions fréquentes

Oui. Vous pouvez transférer jusqu'à 200 Go par envoi, avec chiffrement en transit, hébergement en France et UE (Scaleway, OVH), et suppression automatique après 2 à 15 jours selon votre formule, sans données revendues à des tiers.
Oui. La facturation peut passer par Chorus Pro (aucune carte bancaire requise pour l'offre Acteurs publics), avec les informations attendues en commande publique (fournisseur, SIRET, code service, etc.). Vous traitez la facture comme vos autres factures fournisseurs sur Chorus Pro.
Les services grand public sont souvent hébergés hors UE ou sur des infrastructures soumises au Cloud Act, avec publicité et tracking, sans facturation adaptée au secteur public. FileVert est hébergé exclusivement en France et UE, sans pub ni tracker, compatible Chorus Pro et certifié HDS pour les structures de santé.
Préparez : le nom officiel de votre structure, le SIRET (14 chiffres), le code service destinataire Chorus Pro (trouvable dans l'annuaire Chorus Pro), l'email du référent administratif et l'adresse de facturation. Un numéro d'engagement juridique peut être indiqué en option. Tout se renseigne sur la page offres FileVert en choisissant le profil « Acteurs publics ».
Votre compte est préactivé après configuration de l'offre : vous pouvez découvrir l'interface et les fonctionnalités dans la limite de la préactivation (selon ce qui est prévu par FileVert). L'usage complet et illimité est activé après réception du paiement. Pour une découverte sans engagement, vous pouvez aussi utiliser l'offre gratuite 2 jours sur filevert.fr.
Oui. FileVert dépose les factures sur Chorus Pro, plateforme officielle de facturation pour les achats publics. Le processus respecte les exigences de la commande publique (identification du fournisseur, SIRET, code service, etc.). Vous traitez la facture comme vos autres factures fournisseurs sur Chorus Pro.

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