Distinction fondamentale souvent ignorée : hébergement français = serveur physique localisé France (AWS Paris reste soumis loi américaine via Cloud Act), souveraineté numérique = société française + hébergeur français + chaîne techno hors GAFAM (protection juridique complète). FileVert = société française, hébergement Scaleway/OVH France exclusivement, aucune dépendance technologique américaine, protection garantie contre Cloud Act. Serveur localisation ≠ protection juridique réelle.

Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) américain 2018 : loi permet gouvernement US exiger accès données détenues par entreprise américaine, peu importe localisation physique serveurs (AWS Paris = soumis malgré datacenter France), contourne protection RGPD européen, aucun recours utilisateur si réquisition secrète. Impact concret : WeTransfer (AWS), Dropbox, OneDrive = exposés même hébergement UE déclaré. FileVert = entreprise française, infrastructure française, juridiction française = immunité totale Cloud Act.

Oui, souveraineté complète vérifiable : société française (SARL droit français), hébergement Scaleway France et OVH France exclusivement (datacenters Paris/Roubaix), stack technique open-source sans dépendance GAFAM, aucun service cloud américain dans chaîne (ni AWS, ni Azure, ni Google Cloud), conformité totale RGPD avec DPO français. Contrairement concurrents "français" utilisant AWS/Cloudflare sous capot, FileVert = transparence totale infrastructure publique consultable.

Non, fausse souveraineté dangereuse : entreprise française + AWS = exposition Cloud Act malgré localisation France/UE serveurs, AWS reste société américaine soumise législation US impérieuse sur RGPD, réquisition gouvernement US peut forcer Amazon divulguer données sans information utilisateur. Exemples marché : Smash (AWS), Lockself (mix AWS + autres), TransferNow (CloudFlare + Google) = tous exposés. Véritable souveraineté nécessite hébergeur français (Scaleway, OVH, Outscale) + société française = FileVert.

Checklist vérification souveraineté (ordre priorité) : 1) Consulter CGU/mentions légales = nationalité société juridique, 2) Vérifier infrastructure déclarée (souvent section sécurité/infrastructure site), 3) Rechercher certifications/labels (SecNumCloud ANSSI = or standard français), 4) Contacter support demander clarification hébergement exact, 5) Méfiance marketing "données France" sans préciser hébergeur. Red flags : absence transparence hébergement, utilisation Cloudflare/AWS non mentionnée, siège social français mais infrastructure floue. FileVert = transparence totale publique.

Risques juridiques et business réels : exposition espionnage industriel via réquisitions gouvernementales étrangères, non-conformité RGPD si transfert hors UE/US sans garanties (amendes jusqu'à 4% CA mondial), violation confidentialité données sensibles (finance, santé, défense, RH), perte contrôle IP/données stratégiques entreprise, difficultés audits conformité avec solutions opaques. Secteurs critiques (santé, finance, défense, administrations) = obligation souveraineté stricte. FileVert résout ces risques radicalement.

Démarche certifications en cours : dossier SecNumCloud ANSSI (référence souveraineté française stricte) préparation 2025, conformité existante RGPD complète avec DPO dédié, infrastructure conforme critères France Relance souveraineté numérique, hébergeurs Scaleway/OVH certifiés ISO 27001, HDS (Hébergement Données Santé) possible via infrastructure OVH. Transparence immédiate : stack techno publique consultable, infrastructure déclarée CGU, aucun service tiers opaque. Certifications formelles = validation externe démarche déjà appliquée.

Oui pour la majorité usages sensibles : données commerciales confidentielles (contrats, stratégie, finance), documents RH sensibles (contrats, paies, évaluations), projets R&D et propriété intellectuelle, données santé non-pathologiques (avec chiffrement AES-256 en transit), communications internes stratégiques. Limitations : Défense Nationale/Secret Défense nécessitent infrastructure dédiée spécifique (hors périmètre FileVert standard), données santé pathologiques nécessitent certification HDS spécifique (en cours). Souveraineté FileVert = protection maximale données business sensibles vs solutions américaines exposées.